Guide des démarches administratives pour les particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Associations                
                                
    

    
    Thème

    Associations
    
        Vérifié le 15/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
            
            
                Formalités administratives d'une association
                
                                        
                        
                            Création                        
                    
                                        
                        
                            Évolutions                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Fonctionnement d'une association
                
                                        
                        
                            Dirigeants et responsables                        
                    
                                        
                        
                            Bénévoles, volontaires et salariés                        
                    
                                        
                        
                            Assurance et responsabilité                        
                    
                                        
                        
                            Organisation d'événements                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Financement et fiscalité d'une association
                
                                        
                        
                            Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)                        
                    
                                        
                        
                            Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies)                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Associations spécifiques et fondations
                
                                        
                        
                            Associations reconnues d'utilité publique et fondations                        
                    
                                        
                        
                            Associations sous régime légal spécial                        
                    
                                        
                        
                            Associations représentatives                        
                    
                                    
            
        
    
            

    
        
        
        
        
        
            




    
        
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