Guide des démarches administratives pour les particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Ressources financières d'une association                
                                
    

    
    Dossier

    Ressources financières d'une association
    
        Vérifié le 15/11/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Cotisations                
            
                    
                
                    Dons, donations et legs                
            
                    
                
                    Subventions                
            
                    
                
                    Appel à la générosité publique                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Association : demande de subvention                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Ma démarche FSE                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Comment et pourquoi utiliser un rescrit fiscal ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment accéder au Fonds social européen (FSE) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment estimer la valeur des aides en nature ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Dans quel cas faut-il recourir au commissaire aux comptes ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Activités commerciales d'une association                                    
                                
                                Financement et fiscalité d'une association
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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