Guide des démarches administratives pour les particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Attestation sur l'honneur                
                                
    

    
    Modèle de document

    Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
    
        Vérifié le 04/10/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au modèle de document  
                                
                            
                        
                        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
                            Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
                            Faire une demande de logement social (HLM)
                            Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
                            Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
                            Procédure simplifiée de changement de nom de famille
                            Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
                            S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
                            Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
                            Vote par procuration
                    
    

    





    
        
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