Guide des démarches administratives pour les particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Famille - Scolarité                
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                    Disparition et enlèvement de personnes                
                                
    

    
    Dossier

    Disparition et enlèvement de personnes
    
        Vérifié le 26/04/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Disparition d'un adulte                
            
                    
                
                    Disparition d'un enfant mineur                
            
                    
                
                    Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la justice                    
                
                            
        
    

            




    
        
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