Guide des démarches administratives pour les particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Logement                
                         >        
            
                            
                    Vie pratique en logement individuel (maison)                
                                
    

    
    Dossier

    Vie pratique en logement individuel (maison)
    
        Vérifié le 30/06/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Mitoyenneté (droits des voisins)
                
                                        
                        
                            Bornage de terrains                        
                    
                                        
                        
                            Ouvertures (fenêtres, balcons)                        
                    
                                        
                        
                            Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)                        
                    
                                        
                        
                            Murs                        
                    
                                        
                        
                            Plantations (haies, arbres, arbustes...)                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
                
                                        
                        
                            Piscine privative                        
                    
                                        
                        
                            Annexes extérieures                        
                    
                                        
                        
                            Travaux extérieurs                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Autres aménagements
                
                                        
                        
                            Récupération de l'eau de pluie                        
                    
                                        
                        
                            Toiture photovoltaïque                        
                    
                                        
                        
                            Chauffage solaire                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?                         
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Troubles de voisinage                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Droits des copropriétaires                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative