Guide des démarches administratives pour les particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Violence - Atteinte à l'intégrité                
                                
    

    
    Dossier

    Violence - Atteinte à l'intégrité
    
        Vérifié le 12/03/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Agression sexuelle                
            
                    
                
                    Coups et blessures                
            
                    
                
                    Homicide involontaire                
            
                    
                
                    Viol                
            
                    
                
                    Violences conjugales                
            
                    
                
                    Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste                                
                            
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                            Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire face à une secte ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Maltraitance d'une personne âgée : que faire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Mineur victime                                    
                                
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