Guide des démarches administratives pour les entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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    Questions-Réponses
    
                        
                    
                    
                

                
                        
                
                    
                        
                    
                

                
                    
                                                    Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
                                            
                
            
                    
                
                    
                        
                    
                

                
                    
                                                    Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
                                                    Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ?
                                                    Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
                                                    Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
                                                    Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ?
                                                    Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
                                                    Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
                                                    Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
                                                    Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
                                            
                
            
                    
                
                    
                        
                    
                

                
                    
                                                    Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
                                                    Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
                                            
                
            
                    
                
                    
                        
                    
                

                
                    
                                                    Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
                                                    Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
                                                    Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
                                                    Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
                                                    Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
                                                    Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
                                                    Qui peut devenir commerçant ?
                                                    Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?
                                            
                
            
                    
                
                    
                        
                    
                

                
                    
                                                    Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
                                                    Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
                                                    Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
                                            
                
            
                    
                
                    
                        
                    
                

                
                    
                                                    À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
                                                    Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
                                                    Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
                                                    À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
                                                    Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
                                                    Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
                                                    Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
                                                    Comment publier une annonce légale ?
                                            
                
            
                    
                
                    
                        
                    
                

                
                    
                                                    Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ?
                                                    Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
                                                    Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
                                            
                
            
                    
                
                    
                        
                    
                

                
                    
                                                    Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?
                                                    Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
                                                    Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?
                                            
                
            
                    
                
                    
                        
                    
                

                
                    
                                                    Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
                                                    Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
                                                    Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
                                                    Comment consulter une convention collective ?
                                                    Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
                                                    Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
                                                    Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
                                                    Comment déposer un accord d'entreprise ?
                                                    Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
                                                    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
                                            
                
            
                    
                
                    
                        
                    
                

                
                    
                                                    Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ?
                                                    Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
                                            
                
            
                    
                
                    
                        
                    
                

                
                    
                                                    Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
                                                    Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
                                                    Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
                                                    Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
                                            
                
            
                
    





    
        
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Questions-Réponses

Agriculteur

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Cessation d'activité - Transmission

Commerce

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Formalités

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RH

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TVA
