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Commune de Bucamps-Fresneaux
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Guide des démarches administratives pour les entreprises

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Dossier

Je clos

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

  • Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une l'entreprise
  • Fermeture volontaire : cessation d'activité
  • Cessation des paiements et rétablissement impossible : liquidation judiciaire
  • Dissolution d'une société
  • Dissolution simplifiée : transmission universelle du patrimoine

Questions ? Réponses !

  • Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?

© Direction de l'information légale et administrative

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Commune de Bucamps-Fresneaux
4 rue de la Mairie
60480 Bucamps – FRANCE
+33 3 44 80 79 22
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Fait avec par Gaëtan L. H.-F.