Guide des démarches administratives pour les entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Comptabilité - Facturation                
                         >        
            
                            
                    Facturation, paiement                
                                
    

    
    Dossier

    Facturation, paiement
    
        Vérifié le 24/03/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Devis obligatoire : activités concernées                
            
                    
                
                    Mentions obligatoires sur une facture                
            
                    
                
                    Conditions générales de vente (CGV)                
            
                    
                
                    Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard                
            
                    
                
                    Facturation entre professionnels                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Conventions entre professionnels : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Mentions obligatoires sur les documents commerciaux                            
                        
                    
                    
                        Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France                    
                
                                
                    
                        
                            Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"                            
                        
                    
                    
                        Fédération bancaire française                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative