Guide des démarches administratives pour les entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
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                    Licenciement                
                                
    

    
    Dossier

    Licenciement
    
        Vérifié le 29/01/2018 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Licenciement économique
                
                                        
                        
                            Licenciement économique : obligations de l'employeur                        
                    
                                        
                        
                            Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)                        
                    
                                        
                        
                            Priorité de réembauche                        
                    
                                        
                        
                            Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Licenciement pour motif personnel
                
                                        
                        
                            Motifs du licenciement personnel                        
                    
                                        
                        
                            Procédure de licenciement pour motif personnel                        
                    
                                        
                        
                            Licenciement pour maladie                        
                    
                                        
                        
                            Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Généralités
                
                                        
                        
                            Préavis de licenciement                        
                    
                                        
                        
                            Indemnité de licenciement du salarié en CDI                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
        
        
            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
Licenciement

Licenciement économique

Licenciement pour motif personnel

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