Guide des démarches administratives pour les entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
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                    Fiscalité                
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                    Taxes foncières                
                                
    

    
    Dossier

    Taxes foncières
    
        Vérifié le 25/11/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)                
            
                    
                
                    Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)                
            
                    
                
                    Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles                
            
                    
                
                    Taxes pour frais de chambre consulaire                
            
                    
                
                    Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            




    
        
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