Guide des démarches administratives pour les entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Étapes de vie                
                         >        
            
                            
                    Je crée                
                         >        
            
                            
                    Nomination du dirigeant d'une société                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Nomination du dirigeant d'une société
    
        Vérifié le 01/01/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de commerce : articles L223-1 à L223-43                                                        
                        
                    
                                        SARL
                                    
                                
                    
                        
                            Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1                                                        
                        
                    
                                        SA
                                    
                                
                    
                        
                            Code de commerce : articles L227-1 à L227-20                                                        
                        
                    
                                        SAS
                                    
                            
        
    

        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)                                    
                                
                                Étapes de vie
                            
                                                
                                
                                    
                                        Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts                                    
                                
                                Étapes de vie
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Baromètre Bodacc : prix moyen des fonds de commerce par département                            
                        
                    
                    
                        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
Nomination du dirigeant d'une société

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus
