Guide des démarches administratives pour les entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Transport fluvial                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Transport fluvial
    
        Vérifié le 18/11/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
    
        
            Créer et gérer son entreprise de transport fluvial 
            
        
        Ministère chargé de l'environnement
    
        
        
            Gérer un bateau, engin ou établissement flottant 
            
        
        Ministère chargé de l'environnement
    
        
        
            Travailler dans le secteur de la navigation intérieure 
            
        
        Ministère chargé de l'environnement
    
        
        
            Naviguer et stationner 
            
        
        Ministère chargé de l'environnement
    
        
        
            Obtenir des aides et exonérations 
            
        
        Ministère chargé de l'environnement
    
    
    


    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande de titre de navigation fluviale                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
        
        
            





    
        
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