Service en ligne
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="https://demobucamps.dyjix.fr/guide-des-demarches-administratives-pour-les-associations/?xml=R49635">JOAFE</a>. Service gratuit. Se munir de son numéro Siren. Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
