Guide des démarches administratives pour les associations


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil associations                
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                    Formalités administratives d'une association                
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                    Évolutions et dissolution d'une association                
                                
    

    
    Dossier

    Évolutions et dissolution d'une association
    
        Vérifié le 04/10/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Modification des statuts                
            
                    
                
                    Changement dans l'administration                
            
                    
                
                    Évolution des ressources                
            
                    
                
                    Dissolution                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Modification d'une association (e-modification)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Consulter les annonces des associations et fondations                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Création d'une association                                    
                                
                                Formalités administratives d'une association
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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